Les conventions fiscales sont des accords entre États qui répartissent le droit de prélever des impôts sur les revenus transfrontaliers. Elles représentent un équilibre entre l'imposition "à la source" (pour les pays cherchant à imposer les sociétés étrangères opérant sur leur territoire) et l'imposition "à la résidence" (pour les pays où les sociétés multinationales sont basées). En négociant les conventions fiscales, les économies en développement ont souvent renoncé à une grande partie de leurs droits d'imposition à la source, ce qui limite leur capacité à percevoir des recettes fiscales. \ \ Ce site permet aux utilisateurs d'explorer comment l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition à la résidence varie, à travers un ensemble de données de presque toutes les conventions fiscales signées par les économies en développement. Il permet de comparer les conventions signées par des pays individuels ou par des groupes classés en fonction du revenu, de la géographie ou de l'appartenance à une organisation internationale.

Nous avons catégorisé 28 clauses différentes, reflétant les points de négociation les plus importants sur la base des modèles de traités publiés par l'ONU et l'OCDE. Pour faciliter l'interprétation des données, nous avons également fourni une série d'indices, qui donnent des valeurs moyennes pour l'équilibre global d'une convention ("indice des droits d'imposition à la source") ou pour un sous-ensemble de clauses (retenues à la source, établissement permanent, etc.). Les valeurs proches de 1 signifient que la convention laisse intacts davantage de droits d'imposition à la source sur les investissements étrangers, tandis que les valeurs proches de 0 signifient que la convention est plus restrictive pour l'économie en développement concernée.

Les conventions peuvent être visualisés dans cinq formats différents.

• La vue cartographique montre les conventions sous forme de lignes reliant les États contractants. L'ombrage des lignes reflète la valeur de la clause ou de l'indice choisi.
• Le diagramme de dispersion montre chaque convention sous forme de point, avec l'année de sa signature sur l'axe horizontal et la valeur de la clause ou de l'indice sur l'axe vertical.
• L'histogramme par pays montre les valeurs moyennes pour tous les pays sélectionnés, en fonction des autres options choisies.
• L'histogramme par convention permet de zoomer sur chaque convention signée par un pays individuel.
• Le tableau montre le détail sous-jacent des clauses et des indices pour chaque convention de la sélection.

Les visualisations peuvent être téléchargées sous forme d'images ou partagées sous forme de liens pointant directement vers ce site.

Dans chaque vue, un clic sur une convention individuelle permet d'en afficher tous les détails et de naviguer parmi les amendements qui ont pu en modifier le contenu depuis sa signature initiale.

La sélection des conventions peut être réduite en fonction du type de convention et de son statut. Les conventions bilatérales et multilatérales sont incluses, ainsi que les modifications apportées par les protocoles bilatéraux et les changements résultant de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ("IM"). L'explorateur inclut également certaines conventions antérieures à l'indépendance des pays, par exemple celles qui ont été signées pendant la colonisation.\ \ Toutes les conventions figurant dans l'ensemble de données ont été signées, mais certaines ne sont pas encore en vigueur et d'autres ont été dénoncées. Lorsqu'une convention a été modifiée, son contenu original est étiqueté "Remplacé".

Il est également possible de restreindre une sélection à une fourchette de valeurs ou de dates.

Ce site est une ressource pour une comparaison de haut niveau. Comme le codage des conventions et la construction des indices impliquent des simplifications et des abstractions, ils ne doivent pas être interprétés comme un compte-rendu précis ou complet de la position juridique sur une clause donnée, ni utilisés comme substitut à une analyse économique et juridique détaillée. Pour plus de détails, veuillez consulter la documentation et la FAQ.